Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes en ligne de produits numériques (e-books au format PDF, ePub, etc.) proposés par le site billetsalgerie.com. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou via d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Article 2 : Les Produits

Les produits proposés à la vente sont des e-books (ouvrages dématérialisés). Les caractéristiques essentielles de chaque e-book (titre, description, format, nombre de pages, sommaire indicatif) sont présentées sur chaque page produit du site. L'acheteur est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. L'éditeur apporte le plus grand soin dans la description et la présentation de ses produits, néanmoins des erreurs non substantielles ne sauraient engager sa responsabilité.

Article 3 : Prix

Les prix de nos e-books sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

billetsalgerie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur, sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Commande

Pour passer commande sur billetsalgerie.com, l'acheteur doit suivre les étapes suivantes :

• Sélection du ou des e-books souhaités et ajout au panier ;
• Validation du contenu du panier ;
• Saisie des coordonnées de facturation et d'identification ;
• Sélection du mode de paiement (Carte bancaire ou PayPal) ;
• Validation définitive de la commande après acceptation des présentes CGV.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par billetsalgerie.com par courrier électronique et après encaissement total du prix.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le règlement des achats s'effectue en Euros (€) par l'un des moyens sécurisés suivants proposés sur le site :

• Carte Bancaire : Paiement sécurisé via notre prestataire de paiement en ligne (ex: Stripe). Les données de la carte bancaire sont cryptées via le protocole SSL et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
• PayPal : Paiement sécurisé via le compte PayPal de l'acheteur ou par carte bancaire acceptée par la plateforme PayPal.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.

Article 6 : Livraison (Mise à disposition du produit numérique)

S'agissant de biens immatériels, la livraison des e-books est entièrement dématérialisée :

• Dès la confirmation du paiement par l'organisme bancaire ou PayPal, l'acheteur reçoit un e-mail contenant le lien de téléchargement direct de l'e-book.
• Le fichier est également accessible depuis l'espace client personnel sur billetsalgerie.com (le cas échéant).

En cas de difficulté technique pour télécharger ou ouvrir le fichier numérique, l'acheteur est invité à contacter immédiatement notre support client afin qu'une solution alternative de transmission lui soit proposée.

Article 7 : Exclusion du Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation français relatif aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel :

Par conséquent, en validant sa commande et en procédant au téléchargement immédiat de l'e-book, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les e-books, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos et images reproduits sur billetsalgerie.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

L'achat d'un e-book confère à l'acheteur un droit d'usage strictement personnel, privé, non collectif et non exclusif. Toute reproduction, adaptation, revente, échange, location, diffusion ou mise à disposition publique (totale ou partielle) sur quelque support ou réseau que ce soit (sites web, réseaux sociaux, plateformes de partage de fichiers) sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 : Responsabilité et Garanties

L'éditeur billetsalgerie.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de télécommunications ou du réseau Internet.

Les e-books vendus sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de résidence de l'acheteur (hors de France). L'éditeur ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données liés à l'utilisation des informations contenues dans les e-books.

Article 10 : Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'acheteur peut envoyer une demande via le formulaire de contact du site.

Article 11 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les transactions qui y sont rattachées sont soumises exclusivement à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à billetsalgerie.com afin de rechercher une solution amiable. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.